Difference between revisions of "Template:PD-CH/fr"

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Public domain Cette œuvre est dans le domaine public car son copyright a expiré.
Ceci est valable dans l’Union européenne et dans les pays où le copyright a une durée de vie de 70 ans ou moins après la mort de l’auteur et a une durée de vie de 50 ans ou moins après la première publication.

Dialog-warning.png Notez que certains pays accordent des durées de copyright supérieures aux 70 ans après le décès de l’auteur : le Mexique accorde 100 ans, la Colombie accorde 80 ans, et le Guatémala et Samoa accordent 75 ans. Cette image peut ne pas être dans le domaine public dans ces pays, qui de plus ne reconnaissent pas la règle du terme le plus court. La Côte d’Ivoire accorde une durée générale de copyright de 99 ans et le Honduras accorde 75 ans, mais ces pays reconnaissent cette règle du terme le plus court.

Switzerland

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